Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 96
Le jeudi 3 novembre 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Maheu, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, *Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Maheu, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, *Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 3 novembre 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 3 novembre 2005 à 15 h 45, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Ordonné : Que le photographe du Sénat soit autorisé à prendre des photos pendant la cérémonie de la sanction royale d'aujourd'hui, à partir de la tribune sud.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Pearson, qui prendra sa retraite du Sénat le 16 novembre 2005.
Déclarations de sénateurs
Par respect pour les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts au combat, des hommages sont rendus.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le dix-neuvième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Qui dirige, ici? Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants.—Document parlementaire no 1/38-869S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 2e assemblée générale du Forum interparlementaire pour le service social, tenue à Séoul (Corée) du 24 au 26 août 2005. —Document parlementaire no 1/38-870.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec permission,
Le Sénat se reporte à l'Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-46, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, pendant la période du lundi 14 novembre au lundi 21 novembre 2005 inclusivement, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que l'article sous la rubrique Rapports de comités, inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui, soit avancé.
Étude du dix-neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Qui dirige, ici? Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 13 (projet de loi S-32) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Les articles nos 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 130 et 113 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur l'échec du gouvernement à agir de manière significative, efficace et immédiate dans le dossier des changements climatiques et, en particulier, sur son inaction à l'égard des objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto.
Débat.
Conformément à l'article 134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30 (projet de loi S-31, chapitre 37, 2005)
Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada (projet de loi C-26, chapitre 38, 2005)
Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers (projet de loi S-38, chapitre 39, 2005)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
16 h 5
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Autres
Le Sénat reprend le débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur l'échec du gouvernement à agir de manière significative, efficace et immédiate dans le dossier des changements climatiques et, en particulier, sur son inaction à l'égard des objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto.
Débat terminé.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances actuelles du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 138 inscrite au nom de l'honorable sénateur Kenny au Feuilleton des Avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis soient différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 22 novembre 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 22 novembre 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Champagne substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (2 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (2 novembre).